AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1- QUE, lors d’une séance tenue le 21 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1299-16 règlement modifiant les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse et remplaçant le règlement 1295-15;

2- QUE le règlement numéro 1299-16 a reçu l’approbation du ministère des Transports, en date du 16 mai 2016;

3- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.