Règlement 1313-16

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1313-16 :

Règlement modifiant le règlement 1091.12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe O.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.