AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1171-12-02 amendant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 en modifiant l’article 4.2 PROJET D’HÉBERGEMENT D’ENVERGURE ET D’HABITATION MULTIFAMILIALE DE DOUZE (12) LOGEMENTS ET PLUS afin d’enlever du sous-article 4..1 DOMAINE D’APPLICATION les exceptions suivantes : habitations collectives ou habitation à loyer modique, maison pour personnes en difficultés et maison de retraite et orphelinat.

2.-     QUE le règlement numéro 1171-12-02 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 février 2017;

3.-     QU’un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1171-12-02 le 13 février 2017;

4.-     QUE le règlement 1171-12-02 est entré en vigueur le 13 février 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 février 2017.