fbpx

Promulgation - Règlement 1297-16

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 février 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1297-16 décrétant une dépense d’une somme de 260 000 $ et un emprunt d’une somme de 59 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et d’empierrement du mur de la rue Dubé.

2.      QUE le règlement numéro 1297-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 16 février 2016.

3.      QUE le règlement numéro 1297-16 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 19 avril 2017.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 avril 2017.