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Promulgation - Règlement 1341-17 et 1342-17

        

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 6 octobre 2017, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1341-17:

Règlement abrogeant le règlement 1071-09 sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral.

Règlement 1342-17:

Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1224-13.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 18 octobre 2017.