PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1353-17 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’article 19 et l’annexe D.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.