AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1552-25 :

Règlement modifiant le règlement 1470-22 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1345-17 et ses amendements.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 8 mai 2025.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière