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Promulgation de règlement - 1532-24

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 
  1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1532-24 décrétant un emprunt de 1 112 867.50 $ et une dépense d’une somme de 1 112 867.50 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Sandy-Beach et de composantes des réseaux d’aqueduc et d’égout. 
  1. QUE le règlement numéro 1532-24 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 9 avril 2024. 
  1. QUE le règlement numéro 1532-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 23 mai 2024. 
  1. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
  1. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
  
FAIT à Gaspé, ce 27 mai 2024. 
 
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Dernière modification le vendredi, 31 mai 2024