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Promulgation du règlement 1155-11-04

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.- QUE, lors d'une séance tenue le 22 avril 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-04, règlement amendant le plan d’urbanisme 1155-11 en :

  • ajoutant l’article 5.4 Les zones à revitaliser : dynamiser, rénover, moderniser ;

2.- QUE le règlement numéro 1155-11-04 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 mai 2025;

3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-04 le 15 mai 2025;

4.- QUE le règlement 1155-11-04 est entré en vigueur le 15 mai 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 mai 2025.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière

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