DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Lydia Martin-Bérubé, pour la Microbrasserie au Frontibus, concernant la propriété située au 37-41, rue du Banc.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• l’augmentation de 0,76 m² de la superficie pour une enseigne sur le mur en façade par rapport à la superficie maximale de 10 m² établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage n^o1156‑11;

• l’augmentation de 7,76 m² de la superficie pour une enseigne sur un mur latéral par rapport à la superficie maximale de 3 m² établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage n^o1156‑11.

• la dérogation mineure aura pour effet de :

• permettre l’installation d’une enseigne sur le mur en façade du bâtiment principal ayant une superficie de 10,76 m²;

• permettre l’installation d’une enseigne sur le mur latéral droit du bâtiment principal ayant une superficie de 10,76 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.