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Promulgation du règlement 1156-11-58

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-58, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-228 afin de permettre l’usage Multifamiliale et collectif (H-8) avec un maximum de huit (8) logements;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-58 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 octobre 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-58 le 17 octobre 2022;

4.-     QUE le règlement 1156-11-58 est entré en vigueur le 17 octobre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 octobre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière