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Promulgation – Règlement 1531-24

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant : 

Règlement 1531-24 : 

Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement 1504-23. 

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

 

 

FAIT à Gaspé, ce 22 février 2024.

 

Isabelle Vézina, 
Directrice des services juridiques et greffière