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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1156-11-40

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-40 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-286 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653);
  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-338 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653).

La zone concernée (HC-286), située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :

image 56

La zone concernée (HC-338), située dans le secteur de la polyvalente Antoine-Roy à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

image 57

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.

Dernière modification le mercredi, 19 juin 2019