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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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Promulgation de règlement 1395-19

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 27 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1395-19décrétant une dépense d’une somme 570 000 $ et un emprunt de 570 000 $ pour des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de voirie dans le parc industriel des Augustines.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1395-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 19 juin 2019.
  1. 3. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 juillet 2019.