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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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418-368-2104, poste 8505

Promulgation du règlement 1420-20

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition d’équipements incendie et un emprunt de 200 000 $.

2.      QUE le règlement numéro 1420-20 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est, tenue du 18 juin au 3 juillet 2020.

3.      QUE le règlement numéro 1420-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 10 septembre 2020.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 septembre 2020.