ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le jeudi 24 janvier 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-37 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Agrandissant la zone M-224 à même une partie de la zone M-236;
  • Modifiant le deuxième paragraphe de l’article 3.2.17 « CLASSE INDUSTRIE DIVERSE (I-2) », afin d’ajouter l’usage autorisé Industrie de production, de transformation et d’entreposage du cannabis (2131) dans la zone IC-269;
  • Modifiant les usages autorisés dans les zones IC-161, IC-297, IC-297-1, IC-297-2 et IC-341-1 afin d’ajouter l’usage spécifiquement prohibé Industrie de production, de transformation et d’entreposage du cannabis (2131);
  • Ajoutant une note 1 à la grille de spécifications de la zone IC-269 afin d’ajouter une disposition relative aux matériaux autorisés pour la construction d’une serre.

La zone concernée (M-224), située dans le secteur de centre-ville de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :

image 98

La zone concernée (IC-161), située dans le secteur du parc industriel des Augustines de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :

image 99

La zone concernée (IC-297), située dans le secteur du quai de Sandy-Beach à Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :

image 100

La zone concernée (IC-341-1), située dans le secteur du parc industriel de Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

image 101

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 5 novembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1372-18 décrétant une dépense d’une somme de 9 663 186 $ et un emprunt d’une somme de 5 732 658 $ pour la réalisation de travaux de resurfaçage et de prolongement de la piste de l’aéroport Michel-Pouliot ainsi que la confection de nouvelles approches.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1372-18 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 20 et 21 novembre 2018.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1372-18 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 9 janvier 2019.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 123, boulevard Renard Ouest, demande déposée par Sébastien Paré.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste à :

  • permettre un bâtiment de pêche complémentaire à une habitation.

Au cours de cette séance, le conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Lydia Martin-Bérubé, pour la Microbrasserie au Frontibus, concernant la propriété située au 37-41, rue du Banc.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 0,76 m² de la superficie pour une enseigne sur le mur en façade par rapport à la superficie maximale de 10 m² établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • l’augmentation de 7,76 m² de la superficie pour une enseigne sur un mur latéral par rapport à la superficie maximale de 3 m² établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156‑11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de :
  • permettre l’installation d’une enseigne sur le mur en façade du bâtiment principal ayant une superficie de 10,76 m²;
  • permettre l’installation d’une enseigne sur le mur latéral droit du bâtiment principal ayant une superficie de 10,76 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par L’Homme Panache Inc. concernant la propriété située au 650, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • la réduction de 13,5 m² de la superficie pour un chalet permanent par rapport à la superficie minimale de 50 m² établie par l’article 7.3.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la réduction de 1,62 m de la façade pour un chalet permanent par rapport à la façade minimale de 6 m établie par l’article 7.3.2 du Règlement de zonage no1156‑11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un chalet permanent ayant une superficie de 36,5 m² et une façade de 4,38 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Michel Desjardins concernant la propriété située au 232, rue Domagaya.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • la réduction de 32 cm de la marge de recul latérale gauche pour une remise par rapport à la marge de recul latérale minimale de 1,50 m établie par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la réduction de 38 cm de la marge de recul arrière pour une remise par rapport à la marge de recul arrière minimale de 1,50 m établie par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser la localisation d’une remise ayant une marge de recul latérale gauche de 1,18 m et une marge de recul arrière de 1,12 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.

Dû à un bris sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé, sur les rues Reval Est et Doublet, le 20 décembre 2018, dès 8h00, et ce, pour un temps indéterminé.

Le service des Travaux publics s’excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s’imposent dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Ville de Gaspé souhaite informer la population qu’elle recevra par la poste prochainement le nouveau calendrier de collecte des matières résiduelles. Le calendrier contient une multitude de trucs pour vous aider dans la gestion de vos déchets, de vos matières recyclables et compostables, ainsi que des matières destinées à l’écocentre. Soyez certains de le conserver puisque divers changements aux secteurs de collecte ont été faits afin d’améliorer l’efficacité du service. Il vous informera aussi des changements saisonniers aux horaires de collecte.

Le calendrier de collecte est également disponible sur le site internet de la Ville de Gaspé en version française et anglaise dans la section des matières résiduelles. La version anglaise en format papier sera disponible à l’hôtel de ville.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre attention.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (York, Haldimand, Douglastown) et selon le croquis ci-après :

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AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé,

QUE lors d’une séance ordinaire tenue 20 décembre 2018, le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1382-18 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 6 POUR UNE SOMME DE 21 000 $ EN 2019

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 20 décembre 2018 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 9 janvier 2019, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DU SECTEUR CONCERNÉ

Toute personne qui, le 20 décembre 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné de la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné de la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné de la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 20 décembre 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 334 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la Greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 9 janvier 2019, à 19 h, au bureau de la soussignée, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 2 janvier 2019.

 

NUMÉROS D'URGENCE

9-1-1

 

URGENCE INFRASTRUCTURE MUNICIPALE

(418) 368-3315

SÉCURITÉ CIVILE

1-866-644-6626