AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-33 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Modifiant les usages autorisés dans la zone HC-267 afin de permettre l’usage 4291 – transport par taxi, et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no 1172-12
La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.
