DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Allen Dumaresq concernant la propriété située au 224, montée de Rivière-Morris.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 5.7 m² de la superficie pour une remise par rapport à la superficie maximale de 40 m² établie à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156‑11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la transformation d’un garage en remise ayant une superficie de 45.7 m².
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
