AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2016, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 11 juillet 2016, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-22 :

          Le règlement projeté amende le règlement relatif au plan d’urbanisme 1156-11 en :

• modifiant les usages autorisés dans la zone M-413 afin de permettre, comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l'usage de transformation d'algues marines;
• ajoutant une note 2 à la grille des spécifications de la zone M-413 afin d'ajouter des dispositions relatives à la gestion des odeurs et l'exigence que l'ensemble des activités reliées à l'usage de transformation d'algues marines soit effectué à l'intérieur de bâtiment ou de serre;
• agrandissant la zone HC-246 à même une partie de la zone P-249;
• modifiant les dispositions relatives à l'entreposage dans la zone M-291 afin de permettre, sous certaines dispositions, l'entreposage extérieur comme usage complémentaire à l'usage 6394- service de location d'équipement;
• modifiant les usages autorisés dans la zone HB-290 afin de permettre l'usage 6376- entreposage en général (à l'intérieur d'un bâtiment) et afin d'assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no. 1172-12.

Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :

Zones HC-246 et P-249, situées dans le secteur du centre-ville, l’agrandissement de la zone se situe entre le 223 et 243, rue Mgr Leblanc :

Zone HB-290, dans le secteur de Sandy-Beach, entre le 116 et 358, montée de Sandy-Beach :

Zone M-291, dans le secteur de Sandy-Beach, entre le 221 et 368, montée de Sandy-Beach :