AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que le conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté, lors de sa séance ordinaire du 5 juin 2017, la résolution 17-06-035 apportant une modification au règlement 1328-17 adopté le 20 février 2017 et transmis, pour approbation, au Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire.

         L’adoption du règlement 1328-17 a pour but de modifier le règlement 1169-12 adopté le 16 janvier 2012 afin d’imputer la totalité de l’emprunt à chaque propriétaire d’un immeuble desservi par le réseau d’aqueduc. À l’origine, les articles 6 et 7 du règlement 1169-12 prévoyaient que 88.59% du remboursement de l’emprunt serait imputé à chaque propriétaire d’un immeuble desservi par le réseau d’aqueduc et que 11.41% de l’emprunt sera imputé à tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville de Gaspé;

         L’article 1.4 du règlement 1328-17 modifie l’article 6 du règlement 1169-12 afin d’imputer la totalité du nouveau montant de l’emprunt à l’ensemble des immeubles desservis par le réseau d’aqueduc.

         Suite à la modification de l’article 6 du règlement 1169-12, l’article 7 dudit règlement aurait également dû être supprimé aux termes du règlement 1328-16 car la charge fiscale de l’emprunt sera dorénavant assumée en totalité par les usagers du service d’aqueduc et non pas en partie par les usagers du service d’aqueduc et l’ensemble des contribuables.

         L’adoption de la résolution 17-06-035 a donc pour but de modifier le règlement 1328-17 afin d’y ajouter la clause supprimant l’article 7 du règlement 1269-12.

         AVIS PUBLIC est également donné que le règlement 1328-17 et la résolution 17-06-035 sont déposés au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville de Gaspé, au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec), G4X 2A5, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.