AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 novembre 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Habitat Honguedo Inc. concernant la propriété située au 11, rue de la Cathédrale.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation du nombre d’enseignes de deux (2) pour la classe d’usage C-2 par rapport au nombre total d’une (1) enseigne pouvant être fixée au sol établie par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre en cour avant l’implantation de trois (3) enseignes fixées au sol.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 1er novembre 2017.
