DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 janvier 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Annie Cloutier concernant la propriété située au 1009, montée de Pointe-Navarre.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 14,25 m de la marge de recul avant minimale de 25 m pour une maison unimodulaire prévue à l’article 7.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le bâtiment principal ayant une marge de recul avant de 10,75 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 20 décembre 2017.
