DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par l’Hôtel Baker Ltée concernant la propriété située au 178, rue de la Reine.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 18 m² de la superficie maximale de 10 m² autorisée pour des enseignes apposées à plat sur le mur du bâtiment le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage n^o 1156-11;

• l’augmentation du nombre d’enseignes sur poteau de deux (2) par rapport au nombre maximum de deux (2) enseignes sur poteau par bâtiment principal le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage n^o 1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet :
  • de permettre l’installation, la régularisation et la modification de trois (3) enseignes apposées à plat sur les murs du bâtiment ayant une superficie totale de 28 m².

• de permettre l’installation de quatre (4) enseignes sur poteau.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.