Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
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AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1430-20:
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 28 janvier 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1438-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1438-20 est de 2 012;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 212;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1438-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1435-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1435-20 est de 1 080;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 119;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1435-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1440-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1440-20 est de 3 232;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 334;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1440-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
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