Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-       QUE, lors d'une séance tenue le 17 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

• 1156-11-50, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone AF-107 à même une partie de la zone M-403;

• 1444-21, règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

2.-       QUE, lors d'une séance tenue le 7 juin 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-51 règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone CR-285 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);

3.-       QUE les règlements numéros 1156-11-50 et 1444-21 ont été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 19 mai 2021;

4.-       QUE le règlement numéro 1156-11-51 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 9 juin 2021;

5.-       QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-50 et 1444-21 le 25 mai 2021;

6.-       QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-51 le 11 juin 2021;

7.-       QUE les règlements 1156-11-50 et 1444-21 sont entrés en vigueur le 25 mai 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

8.-       QUE le règlement 1156-11-51 est entré en vigueur le 11 juin 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

9.-       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 juin 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière