Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1437-20

Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1437-20 est de 1 341;
•  que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 145;
• que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.

Je déclare

•  que le règlement 1437-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
•  qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.                                                       

Isabelle Vézina, greffière

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1434-20

Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1434-20 est de 11 999;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 1 211;
• que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.

Je déclare

• que le règlement 1434-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
• qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.                                                    

Isabelle Vézina, greffière

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1439-20

Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1439-20 est de 2 133;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 224;
• que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.

Je déclare

• que le règlement 1439-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
• qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.                                                      

Isabelle Vézina, greffière

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement 1436-20

Je, Isabelle Vézina, greffière de la  Ville de Gaspé, certifie

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1436-20 est de 2 201;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 231;
• que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.

Je déclare

• que le règlement 1436-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
• qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021                                                    

Isabelle Vézina, greffière