Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (729)
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1391-19décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 5 764 828$ pour la construction et l’aménagement d’un garage municipal.
- 2. QUE le règlement numéro 1391-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 9 et 10 avril 2019.
- 3. QUE le règlement numéro 1391-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 24 mai 2019.
- 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-38, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en ajoutant un vingt-septième point à l’article 19.2 LISTE DES CONSTRUCTIONS* ET USAGES*, en remplaçant l’article 9.6 ANTENNE DE RADIO AMATEUR et en remplaçant le tableau de l’article 9.1 NECESSITE DE L’USAGE PRINCIPAL.
2.- QUE le règlement numéro 1156-11-38 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 15 mai 2019.
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-38 le 17 mai 2019.
4.- QUE le règlement 1156-11-38 est entré en vigueur le 17 mai 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.
ENACTMENT OF BY-LAW
PUBLIC NOTICE is hereby given:
1.- THAT at a meeting held on May 6, 2019, the Town Council has adopted by-law 1156-11-38 by-law amending By-Law 1156-11 by « amendant le règlement de zonage 1156-11 en ajoutant un vingt-septième point à l’article 19.2 LISTE DES CONSTRUCTIONS* ET USAGES*, en remplaçant l’article 9.6 ANTENNE DE RADIO AMATEUR et en remplaçant le tableau de l’article 9.1 NECESSITE DE L’USAGE PRINCIPAL ».
2.- THAT by-law 1156-11-38 has been approved by the council of the regional county municipality La Côte-de-Gaspé, on May 15, 2019;
3.- THAT an assessment of conformity has been issued by the Secretary-treasurer of the regional county municipality La Côte-de-Gaspé in respect of by-law 1156-11-38 on May 17, 2019;
4.- THAT by-law 1156-11-38 came into force on May 17, 2019, according to the Act respecting land use planning and development;
5.- THAT the interested can consult this by-law at the Office of the Town clerk, at the Town Hall, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, during regular office hours.
GIVEN at Gaspé, May 29, 2019.
APPEL D'OFFRES
La Ville de Gaspé désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’exécution des travaux décrits sommairement ci-après :
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU HAVRE DE L’ANSE-AU-GRIFFON
Les intéressés pourront se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet uniquement sur le Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca à compter du 29 mai 2019.
Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les montants de la TPS et de la TVQ applicables, sous forme de chèque visé ou autre effet certifié négociable de date récente, fait à l'ordre de la Ville de Gaspé, ou de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions émis par une compagnie d'assurances détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou de son mandaté officiel, sous plis cacheté, au plus tard le 13 juin 2019, à 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe « SOUMISSION – Travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.», à l’adresse ci-après, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour à 10h01. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.
Madame Isabelle Vézina, Greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
La Ville de Gaspé se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées et n’encourra aucune responsabilité à l’égard des soumissionnaires relativement aux pertes alléguées ou frais encourus, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre du présent appel d’offres.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mai 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1393-19 :
Décrétant le pouvoir au directeur général portant sur la réception et l’examen des plaintes suivant la Loi sur l’autorité des marchés publics.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.
LIENS RAPIDES
SERVICES MUNICIPAUX
Contactez-nous
- 25, rue de l'Hotel-de-Ville Gaspé (Québec) G4X 2A5
- 418-368-2104
- info@ville.gaspe.qc.ca