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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation - Règlement 1422-20

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1422-20:

Règlement modifiant l’article 3 du règlement 1421-20 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

          DONNÉ à Gaspé, ce 27 août 2020.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le jeudi, 27 août 2020