DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Harold Dupuis pour Égide Dupuis et fils inc. concernant la propriété située au 300, boulevard de York Sud.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 7 m² de la superficie pour une enseigne par rapport à la superficie maximale de 5 m², lorsqu’il y a pose de 2 enseignes séparées sur la façade principale d’un bâtiment principal, établie par l’article 22.12.4, alinéa 1, du Règlement de zonage no1156-11;
- l’augmentation de 2.5 m2 de la superficie pour une enseigne fixée au sol par rapport à la superficie maximale de 10 m2 établie par l’article 22.12.4, alinéa 3, du Règlement de zonage no1156-11 ;
- l’augmentation de 0.7 m de la hauteur pour une enseigne fixée au sol par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 22.12.4, alinéa 9, du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la pose sur la façade principale du bâtiment d’une enseigne ayant une superficie de 12 m2 et d’une seconde enseigne ayant une superficie de 5 m2 et de permettre la pose d’une enseigne fixée au sol ayant une superficie de 12.5 m2 et une hauteur de 6.7 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.
