AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :
Premier projet de règlement 1156-11-46 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone PU-303 à même une partie de la zone HB-302, et ce, afin d’inclure une partie du lot 3 619 281, cadastre du Québec à la zone PU-303;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone PU-303 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Maison de retraite et orphelinat (154);
Ce projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone PU-303 pour inclure une partie du lot 3 619 281, cadastre du Québec et modifier les usages autorisés de Maison de retraite et orphelinat spécifiquement dans cette zone.
Cette zone est localisée en arrière lot et approximativement entre le 118 et le 178, boulevard Renard Ouest et entre le 4 et le 5, rue du Cap à Rivière-au-Renard, et est illustrée sur le croquis suivant :
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-08-019 adoptée lors de sa séance ordinaire du 24 août 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut-être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-46 aura donc lieu du 3 au 18 septembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.
Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.
Fait et donné à Gaspé, ce 3 septembre 2020.
