AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue à en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 23 août 2021, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Jean-François Côté, concernant la propriété située au 1209, rue du Monument.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en 

• Consiste en l’augmentation de 2 m de la hauteur pour un bâtiment de pêche par rapport à la hauteur maximale de 6,5 m établie par l’article 8.8.3 du Règlement de zonage 1156‑11.
• Consiste en l’augmentation de 30 m² de la superficie pour un bâtiment de pêche par rapport à la superficie maximale de 100 m² établie par l’article 8.8.3 du Règlement de zonage 1156‑11.

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction, à l’intérieur d’un périmètre urbain, d’un bâtiment de pêche complémentaire à l’habitation ayant une hauteur de 8,5 m et une superficie de 130 m².

Consultation écrite

En vertu de I'arrêté ministériel 2020-049 en date du 4 juillet 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une procédure de consultation écrite d'une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public ;

Lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 19 juillet 2021, ce dernier a autorisé, aux termes de la résolution 21-07-022, la consultation par voie écrite des personnes intéressées en ce qui concerne la demande de dérogation mineure ci-avant énoncée dans le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme adopté par le conseil municipal par la résolution 21-07-022;

Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 23 août 2021, à 19 h 30, statuera sur la présente demande de dérogation mineure;

Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se faire entendre en transmettant par écrit ses commentaires avant le 6 août, 16h30, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Ils seront transmis au conseil municipal avant que celui-ci ne se prononce à l’égard de la demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 22 juillet 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière