fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1474-22

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mars 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement : 1474-22

Règlement visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 24 mars 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière