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Demande de dérogation mineure - 20, rue Adams

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 11 juillet 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Brent Simpson concernant la propriété sise au 20, rue Adams.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 0,5 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur un mur latéral d’un bâtiment par rapport à la superficie maximale de 3 m2 établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • l’augmentation de 1 du nombre d’enseignes apposées à plat sur un mur latéral d’un bâtiment par rapport au nombre maximal de 1 établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’installation de 3 enseignes apposées à plat sur le mur arrière du bâtiment;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 2 enseignes apposées à plat sur le mur latéral droit, soit une de 3,5 m² et une de 0,56 m² ainsi que de 3 enseignes apposées à plat sur le mur arrière, soit une de 0,44 m², une de 0,80 m² et une de 2,3 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 23 juin au 8 juillet 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 8 juillet 2022, 16h30, de la façon suivante :

  • En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

Fait et donné à Gaspé, 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière