AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-05, règlement amendant le relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en en :

• Remplaçant le point b) de l’article 2 PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVELLE CONSTRUCTION*)

• Remplaçant le point b) de l’article 3 PERMIS DE RENOVATION (MODIFICATION D’UNE CONSTRUCTION* EXISTANTE) 

2.-     QUE le règlement numéro 1170-12-05 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 juin 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le greffier-trésorier et directeur général de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1170-12-05 le 10 juin 2022;

4.-     QUE le règlement 1170-12-05 est entré en vigueur le 10 juin 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière