AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1486-22:

Règlement modifiant le règlement 1247-14 sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière