AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-61, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

• modifiant les usages autorisés dans la zone PV-288 afin de permettre l’usage spécifiquement permis Garderie pour enfants (6541) et d’ajouter des normes d’implantation et d’occupation;

2.-      QUE le règlement numéro 1156-11-61 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 23 novembre 2022;

3.-      QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-61 le 24 novembre 2022;

4.-      QUE le règlement 1156-11-58 est entré en vigueur le 24 novembre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 28 novembre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière