AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), a, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 mars 2023 à 16 h.

Projet de règlement 1507-23 :

• Ce projet de règlement a pour objet d’adopter un règlement sur les démolitions d’immeubles patrimoniaux établissant notamment la constitution et le fonctionnement du Comité de démolition ainsi que la procédure et les dispositions applicables à la démolition d’immeubles patrimoniaux sur le territoire de la ville de Gaspé.

L’adoption et le maintien en vigueur de ce type de règlement est obligatoire avant le 1^er avril 2023.

Ce règlement s’applique à l’ensemble des zones de la ville et ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville du lundi au jeudi de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) et le vendredi de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h).

Fait et donné à Gaspé, ce 23 février 2023.

Jocelyn Villeneuve,

Directeur général et greffier adjoint