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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1503-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1503-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 2 074 636 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la montée de Pointe-Navarre.

  • QUE le règlement numéro 1503-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 27 et 28 février 2023.
  • QUE le règlement numéro 1503-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 24 mars 2023.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 4 avril 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina,