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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1500-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 317 168 $ pour des travaux de construction et l’acquisition d’équipements à l’écocentre de Gaspé.

2.       QUE le règlement numéro 1500-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 13 et 14 février 2023.

3.       QUE le règlement numéro 1500-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 5 avril 2023.

4.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 avril 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière