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Demande de dérogation mineure – 2, montée de Corte-Real

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 novembre 2023, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Mathieu Normand-Chicoine concernant la propriété située au 2, montée de Corte-Real.

  • La nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation d’un étage de la hauteur en étages permise pour un bâtiment principal par rapport à la hauteur en étages maximale de 2 établie à la grille de spécifications de la zone M-414 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un bâtiment principal ayant une hauteur de 3 étages.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 26 octobre 2023

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière