AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 novembre 2023 à 19 h 00.

Projet de règlement 667-97-01:

Le règlement projeté amende le règlement de construction 667-97 en :

• ajoutant un deuxième paragraphe à l'article 2.4 FONDATION

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 9 au 17 novembre 2023 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 17 novembre 2023, de la façon suivante :

• En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5;

• Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 9 novembre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière