AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 règlement modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724578 $ èa 7 062 857 $ et augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $.

2.      QUE le règlement numéro 1515-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 octobre 2023.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 novembre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière