AVIS est par les présentes donné,

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 4 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant : 

·              667-97-01 amendant le règlement de construction 667-97 en ajoutant un deuxième paragraphe à l'article 2.4 FONDATION. 

2.-     QUE le règlement numéro 667-97-01 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 février 2024; 

4.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 667-97-01 le 15 février 2024; 

5.-     QUE le règlement 667-97-01 est entré en vigueur le 15 février 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 

6.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau. 

FAIT à Gaspé, ce 22 février 2024. 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière