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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation du règlement 1535-24

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 16 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1535-24 règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 105 277 $ pour l’acquisition du terrain situé au 152, rue Jacques-Cartier (lot 3 147 158 Cadastre du Québec).

2.      QUE le règlement numéro 1535-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 18 octobre 2024.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 6 novembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière