AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1535-24 règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 105 277 $ pour l’acquisition du terrain situé au 152, rue Jacques-Cartier (lot 3 147 158 Cadastre du Québec).
2. QUE le règlement numéro 1535-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 18 octobre 2024.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 6 novembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière