AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 3 avril 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-06 amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en Ajoutant l’article 2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES USAGES DE CARRIÈRE ET SABLIÈRE DANS LES ZONES AF-112 ET AF-114.

         Ce règlement contenant des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire n’a fait l’objet d’aucune demande de participation à un référendum.

2.-     QUE ce règlement numéro 1172-12-06 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 avril 2017.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1172-12-06 le 18 avril 2017.

4.-     QUE le règlement 1172-12-06 est entré en vigueur le 18 avril 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 mai 2017.