Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

S'abonner à ce flux RSS

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (735)

Catégories enfants

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (726)

Voir les éléments...

Promulgation de règlement - 1303-16 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 270 000 $

10 Aoû, 2016
Avis public - Greffe et affaires juridiques
Admin Ville

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1303-16 décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 270 000 $.

2. QUE lors d’une séance tenue le 16 mai 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1304-16 décrétant une dépense d’une somme de 2 000 000 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation de travaux de rapiéçage mécanisé sur diverses rues de la Ville de Gaspé.

3. QUE le règlement numéro 1303-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 17 mai 2016.

4. QUE le règlement numéro 1304-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 30 mai 2016.

5. QUE les règlements numéro 1303-16 et 1304-16 ont reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 29 juillet 2016.

6. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 août 2016.

Lire plus

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale :

QUE les projets de règlements suivants ont été présentés lors de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2016 en même temps qu’ont été donnés les avis de motion requis par la loi, savoir :

Règlement modifiant le règlement 1239-14 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Gaspé;
Règlement modifiant le règlement 1193-12 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la ville de Gaspé;

QUE les projets de modification des règlements visent à interdire à tout membre du conseil de la municipalité ainsi qu’à tout employé de la municipalité de faire l’annonce lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a été prise par l’autorité compétente de la municipalité.

QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 15 août 2016, à 20h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.

QUE les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau des services juridiques et du greffe, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 août 2016.

Lire plus