Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1311-16 :

Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection.

Règlement 1312-16 :

Règlement abrogeant le règlement 955-06 et décrétant de nouvelles dispositions concernant la construction, la réparation, le remplacement, l’entretien et le bon fonctionnement des conduites privées et des entrées d’eau et d’égout ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.