DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 juin 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Denis Francoeur concernant la propriété située au 286, montée de Wakeham.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

-        la réduction de 2,48 m de la marge de recul arrière pour une résidence par rapport à la marge de recul arrière minimale de 7 m établie à l’article 2.5.2 du Règlement de zonage no 1156-11;

-        la réduction de 0,28 m de la somme des marges de recul latérales pour une résidence par rapport à la somme des marges de recul latérales minimale de 5 m établie à l’article 2.5.2 du Règlement de zonage no 1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’une habitation unifamiliale ayant une marge de recul arrière de 4,52 m et une somme des marges de recul latérales de 4,72 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 29 mai 2019.