AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 février 2022, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1470-22 :

Règlement décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1345-17 et ses amendements.

Règlement 1471-22 :

Règlement décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1193-12.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 10 février 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière