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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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101, rue de la Reine - DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2016, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Le Café des Artistes concernant la propriété située au 101, rue de la Reine.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de la marge de recul avant secondaire de 1 m pour permettre la construction d’une terrasse commerciale de 2.44 m de profondeur à une distance de 0 m de la marge avant secondaire en dérogation à l’article 20.6 alinéa 2 paragraphe 2 du Règlement de zonage 1156-11 édictant une marge de recul avant de 1 m;

  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’une terrasse commerciale ayant une marge de recul avant secondaire de 0 m.
  • Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 11 mai 2016.